Dans ce texte vous pourrez trouver tout les statuts officiels de l’Associations. Ecrits le 4 août 1994 à Toulouse, ils ont été signés par le Président Pierre Seillan et le Secretaire, Cécile Seillan.

Statuts

Association Toulouse Midi-Pyrénées Japon

Article I

Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, entre les soussignés ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui prend la dénomination de Toulouse Midi-Pyrénées Japon. Sa durée est illimitée.

Article II

Son siège social est : 22, rue des Ecoles 31140 AUCAMVILLE. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d’Administration.

Article III

L’association a pour buts :

• de contribuer à la connaissance de la culture et de la civilisation japonaise en sollicitant toute forme d’échanges, de manifestations.
• de favoriser la connaissance et la promotion de Toulouse et de Midi-Pyrénées au Japon par le biais de tous moyens médiatiques, culturels, économiques.
• d’entretenir les bonnes relations entre Toulouse, Midi-Pyrénées et le Japon.
• de participer à l’intégration des Japonais ou Franco-Japonais à Toulouse et en Midi-Pyrénées.

L’Association Toulouse Midi-Pyrénées Japon est maître de sa politique. Elle tient compte des orientations définies par l’Assemblée Générale. Elle se réserve de mettre en oeuvre directement ou indirectement toute action dans toute Association pour répondre aux buts fixés.

Pour ce faire, l’Association peut orienter ses membres vers des prestataires de services non membres de cette dernière et qu’elle a sélectionnés avec soin.

Article IV

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

• les cours, conférences, ou publications.
• l’organisation de toutes manifestations, bourses, concours, prix, expositions, représentations théâtrales, artistiques, musicales ou autres.
• l’organisation et la gestion d’un centre culturel.

Article V

L’Association se compose de :

• membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration parmi des personnes ayant rendu des services signalés à l’Association ou ayant une compétence reconnue dans le domaine des relations entre la France et le Japon.
• membres actifs, personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ou qui apportent une contribution financière aux activités de l’Association au moins égale au montant de la cotisation annuelle.
• membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ayant fait un apport moral ou matériel susceptible de faciliter ou d’accroître l’action de l’Association, ou qui versent une cotisation fixée par l’Assemblée générale. La qualité de membre bienfaiteur est accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article VI

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation deux années consécutives.

Article VII

Les ressources de l’Association se composent

• des cotisations de ses membres,
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article VIII

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’Association puisse en être tenu responsable sur ses biens personnels.

Article IX

Les organes de l’Association sont : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Bureau.

Article X

L’Assemblée Générale est formée par tous les membres. Chaque membre de l’Association peut se faire représenter par un autre membre l’Association en lui de donnant une procuration écrite.

L’Assemblée Générale se réunit en principe une fois par an, au jour et lieu fixé par le Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

L’Assemblée Générale définit l’action de l’Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière de l’Association. Elle examine les comptes de l’exercice clos, approuve le budget prévisionnel, fixe le montant des cotisations pour l’exercice à venir, délibère des questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

Article XI

Si le Conseil d’Administration l’estime nécessaire, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article X. Le quorum de cette Assemblée n’est pas atteint si le quart des membres n’est pas présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité absolue de voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, sans toutefois qu’il puisse réunir au total plus de dix voix.

Article XII

L’Association est administrée gratuitement par un Conseil d’Administration composé de 5 à 15 membres. Ils sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, renouvelables par tiers chaque année et constamment rééligibles. A titre consultatif, le Conseil pourra s’adjoindre tous experts qualifiés. En cas de vacance entre deux Assemblées générales, le Conseil pourra se compléter par cooptation. Ces choix devront être ratifiés par la prochaine Assemblée Générale.

Article XIII

Le Conseil a les attributions les plus générales pour l’administration de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président et au moins une fois l’an.

Il doit en particulier :

• préparer l’Assemblée Générale, l’ordre du jour, le budget et les comptes, fixer la date et le lieu de la réunion,
• prendre toutes dispositions utiles pour faire exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et pour assurer l’administration de l’Association.
• Le Conseil délibère validement quand la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Il sera tenu registre de ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre qui aura, sans excuse et motif valable, manqué trois séances du Conseil, sera considéré comme démissionnaire et perdra sa qualité de membre du Conseil.

Article XIV

Le Conseil choisit en son sein, pour un an : un Président, un ou deux vice présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint qui constituent le Bureau.

Il se réunit sur convocation individuelle du Président et à la demande d’un de ses membres et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Les membres du Bureau sont rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil.

Article XV

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment il nomme et révoque les agents employés de l’Association, fixe leur traitement, et autorise la prise de bail ou la location de locaux nécessaires aux besoins de l’Association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers ; il statue sur l’admission ou la radiation des membres.

Article XVI

Le Président assure l’exécution des décisions du Bureau et le fonctionnement régulier de l’Association. Il la représente régulièrement dans tous les actes de l’existence juridique et de la vie civile. Il a tous pouvoirs pour faire ouvrir au nom de l’Association tout compte bancaire ou postal, pour signer et adresser tous chèques. Il peut déléguer sa signature au Trésorier et s’il le juge utile, à tout membre du Conseil. De même il peut se faire suppléer par un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Secrétaire est chargé de l’expédition des affaires courantes en liaison avec le Président, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.

Le Trésorier procède à l’encaissement des recettes et règle les dépenses.

Le Vice-président remplace le Président si celui-ci est empêché. Il assume particulièrement cette charge en cas de décès ou démission jusqu’à la prochaine Assemblée Générale et la désignation du nouveau Bureau et du Président.

Article XVII

Le Conseil d’Administration pourra , s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article XVIII

La dissolution de l’Association ne pourra être provoquée que sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite de la moitié au moins de ses membres. Elle sera discutée en Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, et ne pourra être décidée que si la proposition obtient une majorité représentant les trois quarts des membres dont les cotisations sont acquittées.

L’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, en particulier à d’autres associations de bénévoles. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Article XIX

Le Conseil remplira les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. À cet effet tous pouvoirs sont donnés au Président du Conseil d’Administration et à toute personne désignée par lui, en accord avec la majorité du Conseil d’Administration.